Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ROSEMODE LLC, éditrice du site rosemode.com (ci-après « Rosemode », « le Vendeur » ou « nous »), et toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommatrice, procédant à un achat sur le Site (ci-après « la Cliente » ou « vous »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. La Cliente reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Article 1 – Identification du Vendeur

ROSEMODE LLC
Limited Liability Company de droit américain
Siège social : 5830 E 2nd St, Ste 7000 #36131, Casper, Wyoming 82609 — États-Unis
E-mail : contact@rosemode.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur à la Cliente, de vêtements et accessoires de mode féminine proposés sur le Site.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le catalogue en ligne au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires logistiques.

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, matières, dimensions, entretien) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. En raison des réglages d'écran et de l'éclairage, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître entre le visuel présenté et le produit livré, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.

Nos vêtements sont sourcés auprès de notre partenaire fabricant européen basé en Pologne, garantissant une confection de qualité aux standards de l'Union européenne.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de sa validation par la Cliente.

Toute promotion ou code de réduction ne peut être combiné avec une autre offre en cours, sauf mention expresse contraire.

Article 5 – Commande

La Cliente passe commande selon le processus suivant :

1. Sélection des articles et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Renseignement des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Acceptation des CGV et validation définitive de la commande

Après validation, la Cliente reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Cet e-mail constitue l'acceptation de la commande par le Vendeur et forme le contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec la Cliente, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité définitive d'un produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay et Google Pay
• Autres moyens de paiement mentionnés lors de la validation du panier

Les transactions sont sécurisées par nos partenaires de paiement Shopify Payments et Stripe, tous deux leaders mondiaux du paiement en ligne. Toutes les données bancaires sont cryptées via le protocole SSL et ne transitent jamais par nos serveurs.

La commande n'est enregistrée qu'à réception effective du paiement. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

7.1 – Zones de livraison. Nous livrons en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse, au Royaume-Uni et à Monaco.

7.2 – Délais de livraison. Nos produits sont expédiés depuis notre entrepôt partenaire situé en Pologne. Les délais de livraison estimés sont les suivants :

• France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
• Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : 5 à 10 jours ouvrés
• Autres pays de l'UE : 7 à 14 jours ouvrés
• Suisse, Royaume-Uni : 8 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande. Les délais peuvent être allongés en période de forte affluence (soldes, fêtes de fin d'année).

7.3 – Frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et dépendent de la destination et du mode de livraison choisi.

7.4 – Suivi de commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. La Cliente peut suivre l'acheminement de son colis à tout moment.

7.5 – Réception du colis. Il appartient à la Cliente de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'anomalie (colis endommagé, ouvert, contenu manquant), elle doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous en informer par e-mail dans un délai de 3 jours ouvrés à contact@rosemode.com, accompagné de photos.

7.6 – Retard de livraison. En cas de dépassement de plus de 15 jours ouvrés du délai maximal annoncé, la Cliente peut, après nous avoir mise en demeure d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par courrier électronique. La Cliente sera alors remboursée intégralement dans un délai maximal de 14 jours suivant la résolution du contrat.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.1 – Modalités d'exercice. Pour exercer ce droit, la Cliente doit nous notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par e-mail à contact@rosemode.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Elle peut utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

8.2 – Retour des produits. La Cliente dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer les articles concernés. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés, non modifiés, avec toutes leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine.

Important — procédure obligatoire : aucun colis ne doit être expédié avant d'avoir reçu par e-mail les instructions de retour et l'adresse dédiée transmises par notre service client. L'adresse figurant dans les mentions légales est une adresse administrative qui ne réceptionne pas les colis. Tout retour envoyé à cette adresse, ou à toute autre adresse non communiquée par nos soins, ne pourra être traité et ne donnera pas lieu à remboursement.

8.3 – Frais de retour. Les frais de retour sont à la charge de la Cliente, sauf mention contraire du Vendeur.

8.4 – Remboursement. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, ou à compter de la date à laquelle la Cliente aura fourni la preuve de l'expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord contraire.

8.5 – Exclusions du droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications de la Cliente ou nettement personnalisés, ainsi que pour les biens de sous-vêtements descellés après livraison pour des raisons d'hygiène.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de ROSEMODE LLC — contact@rosemode.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le : [___] / Reçu le : [___]
– Numéro de commande : [___]
– Nom de la consommatrice : [___]
– Adresse de la consommatrice : [___]
– Date : [___]
– Signature (uniquement en cas de notification papier)

Article 9 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, la Cliente bénéficie des garanties légales suivantes :

9.1 – Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) : la Cliente dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation. Elle est dispensée de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

9.2 – Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : la Cliente peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, elle peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, qu'il appartient à la Cliente de vérifier.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, marques, logos, structure) sont la propriété exclusive de ROSEMODE LLC et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.

Article 14 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les dispositions plus protectrices dont pourraient bénéficier les consommateurs en application de leur droit national restent applicables.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, la Cliente consommatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Elle peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, notre équipe est à votre écoute par e-mail à contact@rosemode.com.