Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisatrices du site rosemode.com (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par ROSEMODE LLC.

Elle est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») et avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

ROSEMODE LLC
Siège social : 5830 E 2nd St, Ste 7000 #36131, Casper, Wyoming 82609 — États-Unis
E-mail de contact : privacy@rosemode.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Les catégories de données susceptibles d'être collectées sont :

  • Données d'identification : nom, prénom, civilité
  • Coordonnées : adresse postale de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Données de commande : historique d'achat, préférences produits, tailles
  • Données de paiement : traitées directement par notre prestataire Stripe — nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
  • Données de communication : échanges avec notre service client, avis produits, préférences marketing

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale
Gestion des commandes, livraisons et paiements Exécution du contrat
Gestion du service client (SAV, retours, réclamations) Exécution du contrat
Création et gestion de compte client Exécution du contrat / Consentement
Envoi de newsletters et communications marketing Consentement
Analyse et amélioration du Site Intérêt légitime
Prévention de la fraude Intérêt légitime
Respect des obligations légales et comptables Obligation légale

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions, aux catégories de destinataires suivants :

  • Personnel autorisé de ROSEMODE LLC : pour la gestion de vos commandes et de la relation client
  • Shopify International Limited (Irlande) : hébergeur du Site et gestionnaire de la plateforme e-commerce
  • Shopify International Payments Limited (Irlande) : traitement sécurisé des paiements via Shopify Payments
  • Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) : traitement sécurisé des paiements
  • Numoco Sp. z o.o. (Pologne) : partenaire logistique en charge de la préparation et de l'expédition des commandes
  • Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, DPD, GLS, InPost ou tout autre transporteur mandaté pour la livraison
  • Prestataires de service e-mail : pour l'envoi des confirmations de commande et des communications marketing
  • Autorités compétentes : uniquement en cas d'obligation légale (justice, autorités fiscales)

5. Transferts de données hors Union européenne

ROSEMODE LLC étant une société de droit américain, certaines de vos données peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Nos principaux sous-traitants (Shopify, Shopify Payments, Stripe) disposent également de mécanismes de conformité RGPD, incluant l'adhésion au Data Privacy Framework UE-États-Unis lorsque cela est applicable.

6. Durées de conservation

  • Données de compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale)
  • Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement
  • Cookies : conformément à notre Politique de Cookies
  • Données de connexion : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve de nos obligations légales
  • Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement soit temporairement suspendu
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif
  • Droit de formuler des directives post-mortem concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez-nous votre demande par e-mail à privacy@rosemode.com, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité si nécessaire pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal d'un mois.

8. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07, France
Site : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, notamment :

  • Chiffrement SSL/TLS des communications
  • Hébergement sur des infrastructures sécurisées et certifiées
  • Accès aux données limité au personnel autorisé
  • Externalisation du traitement des paiements auprès d'un prestataire certifié PCI-DSS

10. Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant les mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à privacy@rosemode.com afin que nous procédions à leur suppression.

11. Modification de la Politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre visite sur le Site. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : privacy@rosemode.com